A travail égal, salaire égal ? (suite)

La parité salariale : des plans de résorption des écarts salariaux dans les entreprises avant le 31décembre 2009

- Conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne, une conférence tripartite sur l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes s’est tenue le 26 novembre, sous l’égide de Xavier BERTRAND et de Valérie LETARD. Elle a réuni, au terme de 2 mois de travaux préparatoires, l’ensemble des organisations syndicales et patronales. 
 
- Au cours de cette conférence, des propositions concrètes et un calendrier précis ont été fixés, pour parvenir enfin, 35 ans après la première loi sur la parité salariale, à une égalité salariale de fait entre les hommes et les femmes. Un premier point d’étape des mesures annoncées, saluées par la majorité des partenaires sociaux, sera fait à l’automne 2008.

Sortir des bonnes intentions et passer d’une égalité salariale de droit à une égalité salariale de fait

POUR RESORBER LES ECARTS SALARIAUX ET FAIRE RESPECTER LE PRINCIPE « A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL », L’ACTION DU GOUVERNEMENT S’ARTICULE AUTOUR DE 3 VOLETS : ACCOMPAGNEMENT, NEGOCIATION, SANCTION.
- Lutter contre les écarts salariaux implique d’abord de savoir les mesurer. Aujourd’hui, seulement 1/3 des entreprises respectent l’obligation (pour celles de plus de 50 salariés) de réaliser les rapports annuels de situation comparée car ils sont jugés trop complexes. Un groupe, composé d’experts et de praticiens, va travailler à son aménagement et à son adaptation, l’objectif étant d’avoir des outils de mesure fiables pour les entreprises à compter du 1er juin 2008.

- Sur la base de cet outil, les entreprises où des écarts sont constatés devront mettre en place d’ici au 31 décembre 2009 un plan de résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes comportant des mesures de rattrapage salarial, soit dans le cadre d’un accord collectif, soit à défaut de façon unilatérale.

- Passée cette date, toute entreprise n’ayant pas présenté son plan de résorption se verra infliger une sanction financière, qui pourrait correspondre à une part de la masse salariale, et dont le produit servira à financer des aides à la mixité dans l’entreprise. L’idée n’est évidemment pas de punir les entreprises, mais plutôt de les inciter fortement à agir en faveur de l’égalité salariale.

MAIS CELA NE SUFFIT PAS : IL FAUT S’ATTAQUER EN PARALLELE AUX CAUSES STRUCTURELLES DE L’INEGALITE
- La lutte contre certains stéréotypes en matière d’orientation doit être une priorité. Cela veut dire notamment élargir les choix de formation des filles, par exemple en direction des filières scientifiques. Pour y parvenir, le Gouvernement, avec Xavier BERTRAND, Valérie LETARD, Xavier DARCOS et Valérie PECRESSE, va réactiver la convention interministérielle du 29 juin 2006 portant sur l’égalité entre les garçons et les filles dans l’Education nationale : elle contient des mesures concrètes en matière d’orientation et de diffusion de l’égalité professionnelle dans le système éducatif. En outre, des objectifs de féminisation seront assignés en matière d’apprentissage dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens signés entre l’Etat, les régions et éventuellement les branches.

- S’agissant de la lutte contre le temps partiel subi et éclaté, une table ronde sera organisée prochainement au ministère du travail avec les branches concernées: elle doit permettre de faire émerger des solutions, telles que la polyvalence, la multi-activité, les groupements d’employeurs ou la formation, en s’inspirant notamment des expériences conduites dans certains secteurs. Une convention sera ainsi signée prochainement avec la grande distribution.

- Enfin, pour faciliter l’articulation entre la vie familiale et professionnelle, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux de travailler sur la question de l’assouplissement du temps partiel familial et la redéfinition du congé parental, ainsi que la création d’un entretien individuel entre l’employeur et le salarié pour aborder les questions de conciliation vie familiale et vie professionnelle, comme une demande d’évolution d’horaires par exemple. Quant au sujet essentiel de la garde des enfants, il sera traité dans le cadre de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d’enfants, engagement du Président de la République.

A travail égal, salaire égal ?

Malgré les différentes lois intervenues depuis 1972 réaffirmant le principe « à travail égal, salaire égal » (la dernière datant de 2006), des différences injustifiables de salaires subsistent entre les hommes et les femmes. L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est évalué par l’INSEE à 25%. Cet écart s’explique par plusieurs facteurs :
 
 - L’investissement en capital humain, notamment au titre de la formation initiale et continue: si les femmes réussissent plutôt mieux dans le système éducatif que les hommes, elles sont en revanche orientées différemment et sont quasiment absentes dans les filières « sciences et technologies industrielles ». En outre, chez les ouvriers et employés, les femmes accèdent moins à la formation continue que les hommes.
 
 - L’impact du secteur professionnel et de la nature des emplois : les femmes restent concentrées dans certains métiers, essentiellement dans les services et le secteur tertiaire (10 des 84 familles professionnelles regroupent plus de la moitié des emplois féminins). Ces emplois sont souvent peu qualifiés et précaires : 2/3 des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes.

 - La différence salariale s’explique également par la durée et la flexibilité du travail : les emplois à temps partiel sont occupés à 82% par des femmes et pour 30% d’entre elles, il s’agit d’un temps partiel subi. 
 
- Même en neutralisant les effets de taille, de structure et de formation, l’écart s’établit entre 5 et 11%, ce qui correspond au noyau dur de la discrimination, qu’aucune raison objective ne peut expliquer, sinon le sexe. 
 
- Par ailleurs, dans l’accès aux postes de responsabilités, les femmes se heurtent à ce que l’on appelle « le plafond de verre », c'est-à-dire l’ensemble des barrières invisibles (discriminations, obligations familiales) qui les empêchent d’accéder aux postes supérieurs : moins de 10% des dirigeants d’entreprises sont des femmes et moins de 5% des membres des conseils d’administration des sociétés du CAC 40.

A suivre...

Maman, pourquoi tu ne bosses pas ?

Qui dit parité, sous-entend trop souvent féminisme... A tort. On peut chercher à améliorer la situation des femmes françaises sans pour autant vouloir reléguer les hommes aux fourneaux ! Il est indéniable, qu’aujourd’hui, nous devons progresser, ne serait-ce que dans le domaine des gardes d’enfants, véritable casse-tête pour les mamans...

Aux chers petits têtes blondes qui oseraient demander à leur maman : « dis pourquoi, y a que papa qui travaille ? », les réponses peuvent être multiples :

- Maman est heureuse de s’occuper de toi et des tes frères et sœurs.
- Maman ne trouve pas de travail car elle a plus de quarante ans, trois enfants... Et les entreprises n’aiment pas trop engager des « vieilles dames » qui ont des petits !
- Maman voudrait bien travailler mais refuse de bosser en étant moins bien payée qu’un homme...
- Maman voudrait bien travailler, mais il faudrait vous faire garder. Cela coûte cher... Finalement je travaillerais pour gagner trop peu d’argent et il faudrait que je courre tout le temps....

Chacun le sait, mais tout le monde semble l’ignorer : le problème principal pour les mères de famille est celui de la garde des enfants, et ce qu’elles travaillent ou non. Aujourd’hui, il est nécessaire de développer les systèmes de gardes : crèches, haltes-garderies, services à la personne, etc.

Première idée : modifier les conditions d’accès aux haltes-garderies. Si une femme ne travaille pas, elle n’a quasiment pas accès aux gardes en journée continue, mais... a autant besoin qu’une autre de souffler !

Encore une idée « lumineuse » - née d’un constat simple - : les horaires des crèches et haltes-garderies ne sont en rien claqués sur les horaires de travail (à moins d’avoir un employeur hors pair...). Pourquoi, donc, ne pas développer des crèches à horaires « décalés » ? Ouverture à 6 heures du matin et fermeture à 22 heures.  Il en existe quelques-unes en France, pour le plus grand plaisir des parents qui ne sont plus stressés à l’idée que Petit Chéri risque de se retrouver au commissariat de police, si « flutte de zut, on arrive pas à avancer avec ces bouchons ! » ou si « fixer au dernier moment la réunion, à 17h,... On voit bien que le boss n’a pas d’enfants ! ». Nombreuses sont les femmes qui peinent à trouver, mais doivent avoir recours aux baby-sitters et nounous  pour assurer la garde de leurs chers petits en attendant l’ouverture des structures spécialisées, ou après leur fermeture. Résultat : des frais énormes et pour certaines, une fois ces charges déduites, un gain mensuel est de trois cents euros, essentiels néanmoins pour le foyer. Les employeurs ont également tout à gagner dans de tels projets (créateurs d’emplois !) : des études prouvent que cette amplitude d’horaires entraînerait la fidélisation des employées, moins de stress au travail, et... moins d’absentéisme en entreprises.

Si les services publics ne peuvent répondre à toutes les demandes de gardes d’enfants, pourquoi ne pas inciter les entreprises à développer des crèches inter entreprises, en leur offrant des crédits d’impôts ? Et les petites entreprises ? Elles pourraient se regrouper pour créer une crèche commune et bénéficier des mêmes avantages. Qui dit crèche d’entreprise dit également moins d’absentéisme des femmes et plus grand investissement dans le travail !
Les employés des centres commerciaux ont souvent des horaires sans nom. Il y a là encore de rares exemples de création de structures pour les tout-petits qui permettent aux parents de travailler le cœur plus léger... Mais aussi aux clients de ne pas avoir Petit chéri dans les jambes pour faire leur shopping ou remplir l’insatiable caddie ! Il y aurait également possibilité de développer dans ces centres commerciaux les services à la personne.

Et pour les enfants plus grands ? Les services périscolaires des écoles primaires et maternelles  devraient être ouverts de 7h du matin à 19 h. Pour ce faire, encore des mesures incitatrices et l’introduction de ce critère dans la D.G.F (dotation globale de Fonctionnement de l’Etat vers les communes)...

On peut également proposer la gratuité de l’accueil des enfants dans ces garderies pour les mères de famille isolées qui partent en formation. L’aide actuelle est tellement limitative qu’elle ne permet pas à ces femmes de payer la garde, donc... de partir en formation !  Coût pour les communes ? Rien ou si peu...

Une dernière idée « lumineuse » ? Elargir, dans les structures de service à la personne, les gardes d’enfants à horaires atypiques, qui peuvent être liées  à des déplacements professionnels ou un parcours de formation.

L’adage dit « Petits enfants, petits soucis. Grands enfants.... ». Peut-être... Mais libérer les femmes du casse-tête chinois que représente la garde des enfants, c’est leur donner accès à une vie moins stressante, leur donner les moyens de trouver du travail ou de s’investir professionnellement, voire... politiquement !

Karin